Statuts
1. Le principe du GTP
Il existe une association conformément à l’article 60 ss. CC qui porte le nom de « Groupe de travail protection du patrimoine GTP ».
Le GTP est à considérer comme l’association de tout le personnel des services publics de la Suisse dans les secteurs de la protection du patrimoine et de la conservation des biens culturels.
Le GTP a pour but de promouvoir le débat dans ce domaine. La participation sur un pied d’égalité des hommes et des femmes ainsi que de toutes les régions est un objectif du GTP ainsi que des divers domaines professionnels liés à la protection du patrimoine.
Le GTP représente les intérêts professionnels spécifiques en public et dans les médias. Le GTP soutient ses membres dans le cadre de ses possibilités dans la réalisation de leurs intérêts professionnels.
2. Priorités thématiques
- Forum de discussion pour toutes les questions techniques spécifiques et professionnelles
- Échange de connaissances et discussion de méthodes de travail
- Soutien de l’échange intercantonal d’informations liées à la théorie et à la pratique, définition d’objectifs communs et leur diffusion générale
- Soutien de la collaboration avec les universités
- Sensibilisation du public aux thèmes et aux problèmes urgents relatifs à la protection du patrimoine
3. Organisation vers l’extérieur
Le comité directeur soutient l’étroite collaboration avec d’autres organisations apparentées, telles que la Conférence suisse des conservatrices et conservateurs des monuments (CSCM), ICOMOS Suisse, Patrimoine suisse, etc.
4. Structure interne
Membres
Quiconque dispose d’un contrat de travail dans un service public des secteurs de la protection du patrimoine ou de la conservation des biens culturels peut devenir membre. Le comité directeur décide de l’admission des membres ne disposant pas d’un contrat de travail tel que mentionné précédemment. La cotisation annuelle des membres s’élève à Fr. 1.-. L’association peut renoncer au prélèvement des cotisations des membres. Les membres sont tenus de communiquer tout changement d’adresse postale au comité directeur.
La qualité de membre ne s’éteint pas en cas de chômage ou de départ en retraite. La qualité de membre s’éteint lorsque ce dernier a signalé son retrait par écrit au comité directeur, n’est plus sous contrat dans un service public ou ne peut plus être contacté par le comité directeur. Le comité directeur détermine les exceptions.
Comité directeur
Le comité directeur assume les affaires courantes, est l’interlocuteur du GTP et représente l’association vers l’extérieur. Il prend les initiatives dans les sujets importants pour le GTP. Il entretient les échanges intercantonaux.
Tous les membres du GTP disposent d’un droit de proposition. Tous les membres peuvent être élus, à l’exception des directrices et directeurs des services de protection du patrimoine.
Le comité directeur se compose de 5 à 9 membres et se constitue lui-même; la composition régulière comprend 7 personnes. Il est élu par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents. La durée du mandat est de 3 ans, la réélection à deux reprises est possible. Des exceptions peuvent être déterminées par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. Le présidium peut être exercé pour une durée maximale de 6 ans.
Le comité directeur travaille de façon bénévole.
Organe de révision
L’assemblée générale élit deux commissaires aux comptes qui vérifient les comptes de l’association et effectuent un contrôle sporadique au minimum une fois par an. L’organe de révision présente un rapport et une proposition au comité directeur à l’intention de l’assemblée générale. La durée du mandat est de trois ans. Une réélection est possible.
Délégués
Pour représenter les intérêts spécifiques, le GTP peut élire des membres ayant un siège en tant que délégué(e)s dans des groupes de travail / organes spécifiques, des organisations, écoles supérieures, universités, etc., tous engagés dans les domaines de la protection du patrimoine et de la conservation des biens culturels.
Les délégués sont élus individuellement par l’assemblée générale à la majorité simple. Leur durée du mandat est de 3 ans, la réélection à deux reprises est possible. Des exceptions peuvent être déterminées par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.
Les délégués font des comptes-rendus réguliers oralement et par écrit. Ils travaillent de façon bénévole.
Assemblée générale
L’assemblée générale a lieu une fois par an au cours du congrès annuel.
L’assemblée générale traite les thèmes en suspens et les tâches à effectuer, élit le comité directeur, l’organe de révision et les délégués et fixe le prochain lieu de rencontre.
Toute modification de statuts doit être soumise à l’adoption à l’assemblée générale (majorité absolue des membres présents). Seule la fortune sociale est garante des obligations de l’association.
(Approuvé à Interlaken le 22 septembre 1995, complété le 19 mars 2010 à Genève, révisé le 12 avril 2019 à Schaffhouse et le 17 juin à Lausanne.)